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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD
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LES 7 MONTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES 7 MONTS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4193209
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/06/2025
LES 7 MONTS de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD

Présentation de la marque LES 7 MONTS

Déposée le 30 juin 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES 7 MONTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 561 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA TERRES DU SUD, Mme DEVALLE SOLENE domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France.

La marque LES 7 MONTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 7 MONTS arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE DE MONSEGUR – LES 7 MONTS , PRESTIGE – LES 7 MONTS , SUD LEGUMES , GRAINS DU SUD


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, Société coopérative agricole - Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France - SIREN 381561844


SCA TERRES DU SUD, Mme DEVALLE SOLENE - Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.